Fiscalité France Etats Unis.

Un étranger peut légalement acheter et exploiter un bien immobilier aux Etats-Unis sans y être résident et sans visa ou permis particulier. La France et les Etats Unis ont signé une convention permettant d’éviter la double imposition.

La France et les Etats Unis ont signé une convention permettant d’éviter la double imposition. Document Officiel

L’article 6 de la convention, explique que les revenus locatifs sont toujours imposés et payés uniquement aux Etats-Unis (formulaire 1040NR). Cependant les revenus locatifs doivent être déclarés en France et recalculés selon les normes françaises dans le formulaire 2047 et sont réintégrés dans le calcul de votre taux d’imposition en France via le report du formulaire 2047. Cela signifie qu’il n'y a pas de nouvel impôt sur votre revenu aux USA mais que le taux moyen d'imposition sur vos revenus français devrait augmenter : le fisc français calcule l'impôt que vous auriez dû verser si ces revenus avaient été perçus en France et multipliera cet impôt par le rapport entre vos revenus français et vos revenus totaux). Du fait de ce mécanisme, la CSG et la CRDS sont entièrement annulées par le crédit d'impôt.

Pour calculer votre revenu taxable, il faut donc calculer l'ensemble des loyers perçus, une fois déduites toutes les charges même celles constatées en France, l'amortissement des biens, le coût des crédits, etc.

En Floride, il n’existe pas d’impôt sur le revenu ou les sociétés spécifiques. Les revenus sont ainsi taxés au taux fédéral avec un taux maximal de 35%. ( Hors structure ) 

La plus-value du bien immobilier est taxée à 20% par l'IRS américaine si le bien a été détenu plus d’un an et si acheté en nom Propre.

La taxe foncière est d'environ 2% de la valeur des biens (« appraised value ») estimée par l’administration le 1er octobre. Elle est payable annuellement en octobre. L'appraised value est calculée par le county appraiser. Elle est généralement inférieure de 10 à 20% au prix du marché.

Concernant les successions et les donations, il existe également une convention évitant la double imposition.